Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : – OBJET Les présentes dispositions établissent les conditions générales de ventes conclues entre Epicerie Megusta, dénommé « Le Vendeur » dont le siège social est situé la Frette - 38660 LE TOUVET immatriculé au registre du commerce et des société de Grenoble sous le n° 434 465 969 RCS Grenoble depuis son site internet « Epicerie-MeGusta » et toute personne ayant une capacité juridique permettant d’effectuer une commande, nommé « client » auteur de la commande, après lecture et acceptation préalable des conditions prévues ci-dessous. Le fait de cliquer sur l’icône « Valider la commande » signifie а la fois que vous commandez nos produits mais également que vous acceptez nos présentes conditions générales de ventes. ARTICLE 2 : – Présentation du catalogue de produits Les caractéristiques et présentations de nos produits peuvent être mises а jour а tout moment sans préavis. Les photographies et les prix de vente ainsi que les textes illustrant nos produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Notre responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas d’erreur ou d’inexactitude dans les photographies, ou dans le contenu des textes illustrant les produits proposés. Notre responsabilité reste entière au regard de la qualité de nos produits. ARTICLE 3 : – Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande par le client, le Vendeur en informera le client par courrier (e-mail) dans les meilleurs délais. Le client pourra alors accepter le délai de livraison qu’impose cette indisponibilité ou demander l’annulation de sa commande en écrivant au Vendeur. ARTICLE 4 : – Processus de commande Toute commande en ligne suppose l’agrément aux présentes conditions générales de ventes. Au terme du processus de commande le client clique sur l’icône « Valider la commande » а l’issue du processus de commande, le client déclare ainsi irrévocablement accepter en connaissance de cause la commande passée au Vendeur (prix, volumes, quantités, contenu), les frais de livraison y afférents ainsi que l’intégralité des conditions générales de ventes applicables а cette commande, pleinement et sans réserve. Pour toute commande passée en ligne au Vendeur, le Vendeur adresse au client une confirmation de commande par courrier électronique(e-mail)dans les meilleurs délais, reprenant l’ensemble des informations communiquées par le client et notamment les caractéristiques essentielles des produits commandés avec l’indication le cas échéant de difficultés ou de réserves relatives а la commande passée (délais de livraison, etc..). La vente ne sera conclue qu’а compter de la confirmation par courrier électronique (e-mail) de la commande par le Vendeur. La confirmation de commande indique le prix exprimé toutes taxes comprises, comprenant le prix des produits commandés ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Le choix de la commande des produits proposés par le Vendeur s’effectue sous la seule responsabilité du client. Dans le cas ou le client a la possibilité de se faire livrer les produits commandés sur le site internet а domicile, la livraison а domicile est conditionnée au règlement forfaitaire des frais de port tels que mentionnés dans la liste des tarifs. Le délai de livraison des produits par voie postale est non garanti par le Vendeur. Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés а titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu а des pénalités ou indemnités quelconques а la charge du Vendeur. Le délai moyen de réception de votre commande, après paiement intégral, est de 7 jours. De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute,l’incendie, la grève totale ou partielle, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, une défaillance du réseau internet ou du réseau des télécommunications. Le Vendeur s’engage а livrer au client un produit conforme а sa commande. En cas de livraison non -conforme, le client devra en informer immédiatement et par écrit le Vendeur. En l’absence d’une telle information lors de la livraison, le client sera réputé avoir accepté la commande du Vendeur en l’état, et toute responsabilité contractuelle du Vendeur relative а sa commande sera exclue concernant d’éventuels dommages subis par le client. ARTICLE 5 : – Prix Les produits commandés en ligne par le client sont facturés par le Vendeur sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du client. Les prix des produits proposés par le Vendeur sont indiqués en Euro, nets, toutes taxes comprises (TTC) si applicables. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande par le client. Les commandes, sont payables en Euros. Toute commande passée hors de France sera soumise а des droits de douane ou taxes liés а la livraison et seront а la charge du client. Le Vendeur se réserve le droit de mettre а jour ses prix sans préavis. ARTICLE 6 : – Paiement Les produits fournies par le Vendeur sont payables comptant le jour de la commande du client soit, par carte bancaire, chèque ou virement. Le règlement par chèque n’est possible que s’il est tiré sur une banque domiciliée en France, et établi а l’ordre de Epicerie megusta et devra être envoyés а l’adresse du siège social. Le paiement par carte bancaire utilise un système sécurisé dont les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transfert sur le réseau. Les réseaux de cartes bancaires acceptés par ce système de paiement automatique sont les meilleures du moment et peuvent varier sans préavis. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire utilise le protocole https (cryptage SSL).
% article(s)Votre panier :